Cet article (ainsi que l’intervention de B Thibault qui y est attachée) circule largement sur le net. Il est donc du domaine public. C’est la reprise inextenso du compte rendu fait par Guy Juquel responsable pour la CGT des questions européennes. Par souci de l’indépendance syndicale nous nous abstenons de tout commentaire sur un débat qui est interne à la CGT mais qu’il nous semble intéressant de faire connaître. Par souci d’information nous transmettons aussi la déclaration de la CES et la résolution adoptée documents consultables sur le site de la CES. Les syndicalistes (et les autres !) pourront ainsi se faire une opinion.

Ce Comité Exécutif avait, en principe, une dizaine de points à l’ordre du jour mais l’essentiel du débat de ce Comité Exécutif s’est concentré sur les suites à donner après les référendums français et néerlandais à notre action syndicale pour l’avenir de l’Europe et à nos propositions en vue du Sommet des chefs d’Etats européens des 16 et 17 juin 2005..

Ce débat a fait l’objet, en introduction, d’une communication du Secrétaire Général de la CES : John MONKS et d’un projet de déclaration soumis à l’approbation du Comité Exécutif.

Dans sa communication, John Monks a mis en évidence que nous vivions une période de confusion après les votes NON des peuples français et néerlandais, que le défi était énorme et qu’il fallait faire preuve d’unité, de cohérence et avoir des objectifs syndicaux clairs à l’aube du Sommet des chefs d’Etats qui devait se dérouler les 16 et 17 juin.

Il a souligné que les votes français et néerlandais traduisaient le sentiment d’une dimension sociale insuffisante des politiques européennes et du Traité, d’une dimension trop néolibérale de ceux-ci, d’un manque de protection pour les salariés. Il a indiqué, en outre, que les directives Bolkeistein et temps de travail ont largement influencé le débat.. Enfin la distance est trop grande entre les peuples et les dirigeants politiques. Les peuples ne se considèrent pas suffisamment associés au processus de construction européenne. Par ailleurs, les politiques nationales ont joué un rôle dans ces scrutins.

Pour l’avenir, il apparaît que certains pays vont se soustraire au référendum. La crise qui s’annonçait vient d’exploser. Nous avons affaire à une crise constitutionnelle, une crise économique, une crise budgétaire. Les délais de ratification du Traité vont sans doute être prorogés. Ce qui est important pour nous CES, c’est d’abord d’insister sur le renforcement de la dimension sociale à donner à la construction européenne à venir, sur la mise en Å“uvre de politique macro économique susceptible de relancer la croissance, l’emploi, et la protection sociale des salariés, sur la nécessité d’une nouvelle consultation des peuples sur l’avenir de l’Europe.

Dans le débat :

Force Ouvrière a insisté sur le fait que ce qui a été rejeté dans le référendum français n’est pas l’Europe mais les éléments de sa construction néolibérale, les atteintes contre les services publics, les directives renforçant le dumping social. Ce rejet n’est pas un rejet xénophobe, selon eux. Ils demandent une réponse sur le terrain syndical. Ils ont exprimé leur désaccord avec le projet de déclaration soumis au Comité Exécutif..

Solidarnosz (Pologne) a indiqué que le vote NON français et néerlandais était un camouflet à l’intégration européenne. Ils ont montré leurs inquiétudes sur les relents de racisme et de xénophobie qui se sont exprimés dans ces pays avec le débat sur la Turquie et les « plombiers polonais ». Ils se sont prononcés pour la poursuite du processus de ratification du traité même « si la Constitution est morte », il faut permettre que le débat se poursuive parmi les peuples qui n’ont pas été encore consultés, les référendums français et néerlandais ne doivent pas conduire à confisquer le débat ailleurs.

Les Commissions Ouvrières (Espagne) ont souligné que l’Union Européenne traversait une crise grave. Pour eux, le NON n’est pas une alternative au Traité Constitutionnel, les raisons du NON sont très diverses. Le « Oui » est plus univoque. Il y a à l’évidence une crainte généralisée face à l’élargissement, dire « Europe Sociale » n’est pas une alternative. Si on interroge à nouveau les citoyens, il faut le faire sur un autre Traité mais pas sur des questions générales comme le propose le projet de déclaration CES. Nous devons travailler sur le Traité de Nice . Mais les CCOO ont exprimé leurs doutes qu’une nouvelle Conférence intergouvernementale aboutisse à une meilleure mouture du Traité Constitutionnel. Ils ont enfin exprimé le souhait que l’on ait au niveau CES un vrai débat sur l’Europe.

OGB Autriche : Ont exprimé le sentiment que le Traité était mort et qu’il n’était pas possible de poursuivre le processus de ratification.

CISL Italie : Ont exprimé leur désaccord avec le projet de déclaration CES en considérant qu’il ne s’appuyait pas suffisamment sur les 10 pays qui se sont prononcés pour le Oui, soit 255 millions d’européens, ils ont indiqué que les Oui comptaient autant que les Non et ils demandent que la CES poursuive son appui en faveur du traité aux syndicats des pays qui ne se sont pas encore prononcés. Il ne faut laisser entendre, selon eux, que nous cédons sur les positions que nous avons adoptés en octobre. Il faut s’adresser en ce sens clairement à l’Union Européenne.

La CSC Belgique : A pour sa part, souligné que le NON français et néerlandais risquait de renforcer le caractère libéral de l’Europe à l’avenir. C’est pour eux le fondement même de l’Union Européenne qui est cause, notamment avec la crise budgétaire annoncée.

Le DGB Allemagne : A pour sa part, insisté sur la nécessité, pour la CES, de préciser clairement nos propositions pour l’orientation à venir de l’Europe et en particulier indiqué que l’on ne pouvait pas tout mesurer à « l’aune du marché »

LO Suède : A tenu à souligner que 10 pays avaient approuvé le Traité Constitutionnel alors que 2 seulement l’ont rejeté. Selon eux, il ne faut seulement se cantonner à appuyer le oui dans les pays qui ne se sont pas encore prononcés mais dire pourquoi la CES défend la Constitution Européenne.

CGIL Italie : selon elle, le vote français traduit des contradictions, les gouvernements nationaux se déchargent de leurs responsabilités sur les institutions européennes. Il est nécessaire de se livrer à une réflexion approfondie sur le profil européen que nous voulons, en lien avec le Traité Constitutionnel, mais avec une approche critique sur celui-ci.

ELA Pays basques espagnols : a rappelé qu’ils s’étaient exprimés en faveur du non. Il faut, selon eux, reprendre le débat, revoir les politiques européennes. Ils ont exprimé leur accord avec le projet initial de la CES soumis à ce Comité Exécutif.

CFDT France : a tenu a remercier toutes les organisations européennes et la CES qui les ont soutenues dans le débat précédent le référendum. Ils ont exprimé l’idée qu’il était anormal, selon eux, qu’une organisation affiliée à la CES ne reprenne pas les orientations adoptées par celle-ci.

Sur le scrutin français, ils ont insisté sur le fait que nous avons vécu une campagne anti-européenne au relent nationaliste qui a débouché sur un vote anti-européen. Plusieurs partis portent une lourde responsabilité, ils viennent de tromper une partie du peuple. Ils faut, selon eux, que la CES continue de soutenir le Traité Constitutionnel , ils souhaitent que le projet de déclaration soit plus clair sur ce point et plus positif en faveur des 10 pays qui se sont exprimés pour le OUI et enfin que l’on demande aux chefs d’Etats de renforcer la dimension sociale et emploi de leur politique.

La FGTB Belgique : a indiqué, pour sa part, que s’il y a avait eu un référendum en Belgique, celui-ci aurait été en faveur du NON face à un traité Constitutionnel jugé trop libéral. Ils ne sont pas favorables à ce que la CES propose une nouvelle consultation considérant que c’est aux différents Etats de décider sur cette question.

FNV Pays Bas : ont marqué l’inconfort de leur position puisque ils avaient milité pour le OUI et que le NON l’a emporté dans leur pays. Selon eux, c’est à mettre en grande partie à l’actif d’un parti d’extrême droite très actif dans la campagne. Mais si les raisons xénophobes ont pesé lourd dans le scrutin, ce ne sont pas les seules raisons. La faiblesse du niveau de confiance du peuple dans son gouvernement (19%) a renforcé le vote NON.

Bernard THIBAULT pour la CGT a indiqué : voir intervention en document joint.

L’UGT Espagne : a exprimé le souhait que la CES ne change pas de position après les référendums français et néerlandais sous peine de créer plus de confusion.

TUC Grande Bretagne : les NON français et néerlandais modifient profondément la situation aujourd’hui en Europe. C’est aux Etats à décider, selon eux, s’ils veulent poursuivre ou non la ratification du Traité constitutionnel . Ils ont exprimé leur accord sur l’approche proposée par le projet de déclaration. Il faut maintenant engager une nouvelle phase dans le débat.

Ils ont rappelé, qu’à l’heure actuelle, ils n’avaient pas pris de position sur le Traité Constitutionnel.

Au cours du débat, la parole à été donnée au Vice Président de la commission : Gunter VERHEUGEN qui a indiqué que le prochain Sommet des chefs d’Etat était l’un des plus importants de ces dernières années. L’Europe traverse une crise grave. Les critiques sont sévères contre l’Union Européenne, les opinions publiques se sentent peu sûres et craignent le processus d’élargissement. Il faut que l’Union Européenne donne son plan de route. Le modèle social européen doit rester vivant, dynamique pour traverser la mondialisation, l’Union Européenne doit demeurer compétitive par rapport à l’Asie et l’Amérique latine notamment, cela ne doit pas se faire en réduisant les garanties sociales, il faut améliorer la qualité des productions européennes, la formation des salariés. L’UE doit mieux défendre ses intérêts sur le terrain mondial, il faut un échéancier plus souple pour donner le temps de réfléchir à certains Etats membres et leur permettre de mieux associer leurs citoyens. Il a enfin souligné que les perspectives financières étaient très préoccupantes.

En conclusion de ce débat, John Monks a indiqué qu’on allait revoir le projet de déclaration finale soumis à ce Comité Exécutif et prendre en compte le maximum de propositions d’amendements faits avec le souci de renforcer les convergences entre nous sur la suite du processus de construction européenne. Il a indiqué qu’il comprenait que certaines organisations restent fidèles à elles mêmes dans leurs approches au regard du projet de déclaration. La situation est selon lui très délicate, il n’y avait pas de plan B, le fait nouveau aujourd’hui par rapport à la prise de position antérieure de la CES c’est que 2 pays ont voté NON. Peut être n’est il pas impossible de revoir le contenu du Traité Constitutionnel et par exemple supprimer la 3^e partie qui est la plus contestée ; il est inutile, selon lui, d’insister pour que la Constitution soit maintenue en l’état.

Le projet de résolution amendée a été soumis au vote, il a été adopté à une très large majorité.

FO a voté contre, il y a eu 5 abstentions dont celles de la CGT, des TUC, d’ELA.

Montreuil, le 16 juin 2005 Guy JUQUEL
Responsable Espace Europe/International