PORTS : BRUXELLES REMONTE AU CRENEAU

L’agence « Europe » du 16 octobre a présenté les grandes lignes de la communication de la Commission européenne sur « la politique européenne des ports » sous le titre « Vers une libéralisation des services portuaires ». Après avoir subi deux échecs en novembre 2003 et en janvier 2006 avec le rejet par le Parlement européen de ses projets de libéralisation des services portuaires, la Commission européenne serait-elle décidée à reprendre l’offensive ? Oui d’une certain façon mais en changeant de méthode !

En 2005, elle avait refusé de tenir compte du rejet en novembre 2003 de la première directive en la reprenant sans véritable modification. Malgré l’accord du Conseil, ce fut un nouveau rejet de sa proposition grâce à la forte mobilisation (grèves, manifestations) des personnels des ports, avec les dockers en première ligne. Cette fois-ci, la Commission a tenu compte de ce nouvel échec. Tout en gardant les objectifs que le commissaire français Jacques Barrot avait précisés à la session parlementaire de janvier 2006 : « Aider les ports à augmenter leur compétitivité » (...) Jeter les bases d’une politique européenne des ports pour rassurer les investisseurs".

Au lieu de proposer un nouveau paquet législatif, elle se contente d’une communication avec des orientations moins contraignantes qu’une directive ou un règlement. Mais tout en affichant « une prudence de sioux », sa communication « est pourtant bien consacrée à la nécessité d’une concurrence non faussée et au besoin de clarification pour les investisseurs et les utilisateurs des ports », souligne l’agence « Europolitique » du 17 octobre.

La directive de libéralisation des services portuaires est enterrée mais la Commission va chercher à mettre en application son contenu de façon moins directe et plus sournoise en essayant d’éviter l’affrontement direct avec les travailleurs des ports. Comme le reconnait l’agence « Europe » : « Sans le dire clairement, la Commission réitère son choix en faveur d’une libéralisation maximale de l’accès aux services portuaires ». Même sans nouvelle proposition législative, tout sera mis en œuvre pour renforcer la concurrence dans et entre les ports européens.

Qu’on en juge par les mesures annoncées ! La Commission devrait adopter prochainement les lignes directrices sur les aides d’Etat dans les ports et étendre à tous les ports le champ d’application de la directive 2006/111/CE qui définit les obligations de transparence en matière de financements publics. La Commission devrait également insister sur la nécessité d’appliquer les règles générales de la concurrence, les sacro-saintes règles du marché intérieur, notamment dans la fourniture des services techniques nautiques comme le pilotage et le remorquage. Les opérateurs ne devraient pas être obligés de recourir aux services de pilotage offerts par les ports mais devraient être en mesure d’effectuer ce service eux-mêmes. De la même façon, un libre accès aux services d’amarrage devrait être garanti. L’accès aux services de manutention devrait être libre et ne pas être entravé par les accords de pools (entités chargées du recrutement et de la formation des travailleurs portuaires). On retrouve les grandes lignes des précédentes directives de libéralisation ! D’ailleurs, l’Organisation européenne des ports maritimes (ESPO) ne s’y est pas trompée en se félicitant du document de la Commission.

Les travailleurs des ports et leurs organisations syndicales devront faire preuve de la plus grande vigilance pour empêcher la relance du processus de libéralisation dans les mois qui viennent. Ils devront également faire échec aux tentatives de division entre les travailleurs des différents ports qui risquent de se développer pour empêcher ou freiner l’action unitaire qui avait abouti au rejet des directives de libéralisation promues par la Commission et les gouvernements de l’Union européenne.

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RAIL : FAIRE ECHEC A LA PRIVATISATION

En octobre et novembre, les cheminots français sont restés aux premiers rangs de l’actualité des médias. En luttant pour leur pouvoir d’achat et leurs retraites, ils défendent aussi l’avenir du rail et le service rendu aux usagers.

Par contre, les médias ne se sont pas attardés sur les décisions prises en septembre sur le plan européen qui constituent une menace directe pour le service public du rail. En effet, le Parlement européen puis le Conseil des Ministres des transports des 27 ont adopté fin septembre le troisième « paquet » ferroviaire, avec notamment une directive relative au « développement des chemins de fer ». Sous cette dénomination attrayante, c’est une nouvelle étape du processus de libéralisation et de déréglementation des transports ferroviaires sur le plan européen qui donne priorité aux critères de rentabilité financière. Processus qui a démarré en 1991 et s’est poursuivi en décembre 2000 sous présidence française avec la libéralisation du fret international. Déjà, l’introduction des entreprises privées dans le secteur du fret conduit au moins-disant social et environnemental.

Les « paquets » ferroviaires se sont succédé avec de nouvelles directives ouvrant à la concurrence le fret national puis le secteur « voyageurs ». Comme l’écrit l’agence « Europe » du 25 septembre : « Le 3^e paquet ferroviaire, libéralisant le transport international des passagers, voit enfin le bout du tunnel législatif ». Le marché international des voyageurs devrait être libéralisé à partir du 1^er janvier 2010. Le trafic national n’est pas encore visé (un quatrième « paquet » de libéralisation serait déjà à l’étude) mais le cabotage (embarquer et débarquer des passagers entre deux gares d’un même Etat membre) est autorisé pour autant qu’il se situe sur une ligne internationale. Ce droit au cabotage prépare une libéralisation des lignes nationales de voyageurs.

Les cheminots et les usagers devront engager des actions pour freiner ou empêcher cette libéralisation, qui risque de conduire à la privatisation, avec de graves conséquences sur le statut des cheminots, l’emploi, les conditions de travail, la qualité du service public, sans oublier l’environnement et l’aménagement du territoire.

C’est justement contre la privatisation de la « Deutsche Bahn » allant de pair avec de nouvelles pressions sur les salaires (gelés depuis plus de dix ans) que les cheminots allemands poursuivent depuis plusieurs semaines un mouvement sans précédent : 5^e jour de grève en cinq semaines. Ils envisagent même d’étendre le mouvement au transport des voyageurs. Contournant les interdits judiciaires et résistant aux pressions du gouvernement, du patronat et des dirigeants de la centrale syndicale DGB, ils refusent la perspective dénoncée sur des pancartes au cours des manifestations : « Le chemin de fer à la Bourse, les cheminots au bureau d’aide sociale ».

Jean Paul Le Marec