QUINZE mois après la liquidation de l’entreprise, il aura fallu attendre la septième audience du conseil des Prud’hommes pour que jugement soit rendu dans l’affaire Lenoir-et-Mernier.

L’ouverture, le 30 mars, d’une procédure de départage avec la présence aux côtés des quatre élus prud’homaux du juge d’instance, Vincent Dufourd, a enfin permis d’aboutir à une décision dans ce dossier au contexte particulier.
C’est Xavier Medeau qui a lu la mise à disposition au greffe de la minute, synonyme de bonne nouvelle pour les salariés de l’entreprise bognysienne.
« Ce n’est pas un jugement anodin. Même si certains seront peut-être un peu déçus, beaucoup de dommages et intérêts ont été accordés ».

Effectivement, sur 144 salariés - 55 de Lenoir-et-Mernier et 89 de FAV-LCAB - ayant saisi la juridiction, 109 ont finalement obtenu gain de cause.

Soit une fourchette globale allant entre 2,5 et 3 millions d’euros.
In fine, les demandes formées par les salariés protégés et les signataires du contrat de transition professionnelle, contestées par les avocats contradicteurs, ont été déclarées recevables.
« Sur le principe et pour le symbole, c’est tout de même une belle victoire dans la mesure où les licenciements ont été reconnus « abusifs » du fait du comportement de l’employeur. S’il n’y avait pas eu un patron voyou comme gestionnaire, cette entreprise aurait pu encore exister. Il s’agit d’un jugement homogène qui a repris les griefs
qu’on avait invoqués ».

Onze exclus

Si la satisfaction est de mise chez la grande majorité des salariés, ce jugement fait tout de même quelques mécontents. Ceux qui sont exclus des indemnisations.

A savoir les onze salariés ayant bénéficié d’une retraite anticipée dans le cadre d’une convention FNE. Le versement d’une allocation spéciale leur étant assuré jusqu’au jour de leur retraite.
Par ailleurs, une dizaine de cadres ont été renvoyés devant leur propre section. Avec de grandes chances de s’ajou- ter aux 109 autres heureux bénéficiaires.

Un autre a vu sa sollicitation rejetée pour « procédure abusive » (sic).
Tous les salariés concernés recevront par courrier ce jugement. Chacun pourra alors étudier sa propre situation et voir si ce qui leur a été alloué est suffisant.

Claude Choquet se réjouit, en tout cas, de ce happy end : « Le préjudice moral qu’on réclamait depuis plus d’un an a été reconnu. On n’est donc pas considéré comme des licenciés économiques mais comme des salariés victimes d’une rupture abusive des contrats de travail. La nuance est importante. Notre lutte a fini par payer ».

Avant de conclure : « Il nous reste un dernier combat important à mener, celui contre Philippe Jarlot poursuivi en pénal pour abus de biens sociaux et banqueroute. Il faut qu’il paie pour tous les abus qu’il a commis ». Les salariés se porteront d’ailleurs partie civile.

Par Pascal REMY dans l’Union du 13/05/2009

Transmis par Linsay