Si le président de la Commission européenne croit qu’il s’est acquitté de son devoir avec un appel larmoyant à « ne pas réveiller les fantômes du passé » comme celui qu’il a lancé hier depuis le Parlement européen au gouvernement français (sans le nommer) au sujet de l’expulsion des Roms, c’est qu’il vit sur un nuage. L’inconsistance de sa réprimande contraste avec la fermeté montrée par son prédécesseur, Romano Prodi, lors de l’entrée au gouvernement de l’extrême droite de Haider en Autiche [1]. Et elle est d’autant plus regrettable en cette année d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui est supposé crucial pour le développement de l’UE et qui inclut une Charte des droits fondamentaux constitutionnalisée.

Il est affligeant que Paris marque l’occasion en violant les droits de la minorité rom. Mais il l’est encore plus que la Commission, gardienne légale des traités, réduise l’obligation de les respecter à une simple rhétorique. L’admonestation adressée hier à la France par le Parlement européen, approuvée par tous à l’exception du PP et d’une centaine de députés, ne contrebalance pas l’indifférence générale des institutions et des responsables de l’UE devant une situation lamentable.

En plus d’enfreindre la Constitution française, l’expulsion des Roms ordonnée par Nicolas Sarkozy (8 000 ont été renvoyés depuis le début de l’année) viole une demi-douzaine d’articles de la nouvelle Charte européenne des droits fondamentaux. Notamment le 19^e, qui interdit les « expulsions collectives », le 22^e, qui oblige à respecter la « diversité culturelle », et le 45^e, qui défend le « droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres ». Cette Charte n’est pas seulement contraignante pour les institutions communautaires, mais aussi pour « les Etats membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union ».

La libre circulation des Roms n’est pas un privilège susceptible d’être accordé ou refusé selon le caprice d’un chef d’Etat, mais relève du pur droit commun. L’exécutif communautaire est donc contraint d’ouvrir une enquête sur l’action de la France et de prendre les mesures qui s’imposeront. Le gouvernement français est coupable d’avoir enfreint la loi de son propre pays, d’avoir ruiné l’histoire prestigieuse de la France comme championne de la liberté et d’avoir fabriqué des boucs émissaires dans une conjoncture de crise. La Commission de Bruxelles n’est qu’une vulgaire complice. Or il se trouve que celle-ci n’agit pas seulement au nom des Français, mais aussi au nom de tous les Européens. En notre nom.

Source El País le 08/09/2010

Transmis par Linsay