Important  : ce texte qui n’engage que son auteur est d’un militant politique et non d’un spécialiste du droit constitutionnel.

Rappelons que la constitution est le texte fondamental d’organisation d’un pays.

Petit rappel historique

La première assemblée constituante fut fondée par des députés des États Généraux lorsqu’ils s’érigèrent eux-mêmes en une Assemblée nationale le 17 juin 1789. Cette Assemblée devint le 9 juillet 1789 l’Assemblée nationale constituante. La constitution qu’elle met en place le 3 septembre 1791 consacre une monarchie constitutionnelle. C’est la première constitution de la France.

L’assemblée constituante de 1848

Selon la tradition républicaine de 1789 à 1792 le gouvernement provisoire décide de faire rédiger la nouvelle constitution par une assemblée constituante élue au suffrage universel masculin le 23 avril par 7.800.000 de Français. L’Assemblée souhaite un texte de compromis pour maintenir un ordre social libéral. Un projet est rédigé par Un Comité de Constitution de dix-huit membres qui est discuté en Assemblée plénière et aboutit à un accord le 4 novembre 1848.

L’Assemblée nationale constituante de 1871

La République est proclamée à Paris le 4 septembre 1870 à la suite de la défaite de Sedan et les républicains constituent un gouvernement provisoire, le Gouvernement de la Défense nationale, lequel signe un armistice avec la Prusse le 28 janvier 1871. L’Assemblée nationale est élue le 8 février 1871 à la demande de la Prusse. Il y eut ensuite en mars le soulèvement héroïque du peuple de Paris, La Commune. Cette dernière écrasée, l’Assemblée nationale se proclame constituante le 31 août 1871.
La III^e République se déclare définitivement instaurée le 30 janvier 1875 par l’adoption à une voix de majorité en première lecture 353 contre 352(les royalistes) puis à une plus large majorité en deuxième lecture 413 contre 248, de l’Amendement Wallon qui stipulait :
« Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans, il est rééligible."

Sont ensuite votées les trois lois constitutionnelles qui fixent le régime.
Ayant rempli sa mission l’assemblée se sépara le 31 décembre 1875.

Les assemblées constituantes de la IV^e République

Le comité français de la Libération nationale (CFLN), organe politique de la Résistance, se déclare Gouvernement provisoire de la République (GPRF) le 2 juin 1944.
Le 21 octobre 1945, à la question : « Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? », une très large majorité des électeurs et électrices (le droit de vote des femmes date de 1944) répondent oui. Ainsi le référendum du 21 octobre établit une assemblée nationale constituante, élue le même jour. Elle est chargée de rédiger une nouvelle Constitution, celle de la IV^e République.

Un premier projet de constitution est rejeté par référendum le 5 mai 1946. Une nouvelle Assemblée constituante est élue le 2 juin et la constitution de la IV^e République est définitivement adoptée par référendum le 13 octobre 1946. Elle entre en vigueur le 27 octobre 46.

La Constitution de la V^e République

Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 par une majorité de 79,25% des voix, avec une abstention faible (15,6%). La Constitution est promulguée par le président René Coty le 4 octobre 1958. Il n’y a pas eu de processus constituant.
Malgré cette importante approbation le régime est en crise depuis près de 40 ans (depuis mai 68). La République est aujourd’hui exsangue, surtout depuis le 29 mai 2005 et la large victoire du non au projet de traité européen. Le « non » a recueilli 54,68% des suffrages exprimés. Il y a eu plus de 28 millions de suffrages exprimés (30,66% d’abstentions). Deux jours après le non français les électeurs des Pays- Bas dirent non également par référendum.

Alors que les Français avaient largement dit « non » au Traité européen le président de la République d’alors (Jacques Chirac) a négocié et ratifié le traité de Lisbonne, qui reprend dans un ordre différent le traité rejeté par la majorité du peuple français. Le traité de Lisbonne a été ratifié par le parlement le 8 février 2007 et est entré en vigueur le 1^er décembre 2009.

Cette ratification contrevient à l’article 3 de l’actuelle constitution qui stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».

Le traité de Lisbonne aurait dû logiquement faire l’objet d’un référendum. Il n’en n’a rien été.

Pour bien des raisons, la crise de régime peut déboucher sur une situation révolutionnaire.

Se posera alors à nouveau la question de l’élection d’une assemblée constituante et de l’utilisation des cahiers de doléances (comme en 1789). Le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales était de 44,6 millions au 1^er mars 2014. On pourrait concevoir 446 députés à la Constituante, chaque député représentant 100.000 électeurs et étant porteur des cahiers de doléances.

A titre personnel voici mon cahier de doléances qui se fonde sur 4 sorties : de l’UE, de la zone euro, de l’Otan, du capitalisme.

• -Pas de salaires inférieurs à 1800 euros net par mois
• -Augmentation de 30 à 50% des salaires inférieurs à 3000 euros ainsi que des minimas sociaux et des retraites (inférieures à 3000 euros).
• -Écart des salaires de 1 à 5 soit de 1800 euros à 9000 euros.
• -Réduction du temps de travail à 32 heures pour partager le travail.
• -Égalité salariale hommes-femmes dans le public comme dans le privé.
• -Renationalisation des banques, des assurances et des entreprises stratégiques.
• -Remboursement à 100% par la sécurité sociale (l’argent existe il est dans la fraude et les exonérations de charges patronales), y compris pour les prothèses dentaires, auditives et les lunettes.
• -Retour de l’âge de la retraite à 60 ans (aux 37,5 trimestres) et à 55 ans pour les travaux pénibles.
• -Construction de 500.000 logements par an ,essentiellement sociaux, alors qu’on en a construit à peine 300.000 en 2014. Cela créera des emplois dans le bâtiment.
• -Soutien aux petits paysans, aux petits commerçants et aux artisans, par des mesures favorisant le crédit à taux d’intérêt réduit et le soutien à l’emploi.
• -Soutien aux associations créatrices d’emplois et de liens sociaux.
• -Développement des transports publics et par train, notamment pour le fret.
• -Référendum pour sortir de l’UE et de l’euro (un quart de la population d’Europe était menacée de pauvreté et d’exclusion sociale fin 2013)
• -Lutte contre le gaspillage alimentaire par les grandes surfaces qui devraient par une loi remettre leurs aliments invendus à des association agrées.
• -Sortie de l’OTAN. C’était possible avec de Gaulle sans l’OTAN.
• -Suppression du Sénat et du Conseil Économique, Social et Environnemental.
• -La proportionnelle intégrale pour toutes les élections.
• -Élection du président de la République par l’Assemblée nationale
• -Développement du vélo en ville pour lutter contre la pollution.
• -Programme ambitieux pour sortir du nucléaire civil mais non militaire (ne soyons pas naïfs, ce monde est dangereux, après la guerre froide il y a un risque de guerre chaude). Par contre il faut engager des négociations internationales avec tous les pays disposant de l’arme atomique.
• -Mesures écologiques radicales pour lutter contre l’effet de serre, le réchauffement climatique, etc.
• -Encourager les paysans se tournant vers la culture bio.
• -Durcissement des lois contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, l’islamophobie, l’homophobie.
• -Pour les handicapés des emplois, des logements et des transports adaptés.
• -Des papiers pour les travailleurs et travailleuses sans papiers.

Voilà j’ai oublié certainement plein de choses, mais il faut dire que les cahiers de doléances seraient rédigés non par des individus isolés mais par des collectifs (collègues de travail, associations, syndicats, habitants de quartiers, etc.).

La révolution viendra mais quand et comment ? Une façon de faire avancer le processus est d’être nombreux dans toutes les manifestations régionales ou nationales fin mai pour faire vivre la victoire du « NON » au Traité Constitutionnel Européen.

Gérard Jugant

Mes remerciements à Wikipedia et à l’Association pour une Constituante sans lesquels ce point de vue n’aurait pas été ce qu’il est.