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Lettre à M. Hollande sur le pacte de responsabilité
Fontaine, le 8 août 2014 Monsieur François Hollande Président de la République française. http://www.elysee.fr/ecrire/ Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Monsieur le Président,
La presse nous apprend que le Conseil constitutionnel a censuré l’article du pacte dit de « responsabilité » (...)