Régies de quartier : outils d’insertion...ou d’exclusion ?

mardi 20 octobre 2009
par  Charles Hoareau
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Où l’on découvre qu’à cause des ambiguïtés initiales de la loi qui a instauré leur création, sous couvert d’insertion et d’aide aux plus éloigné-e-s de l’emploi, il y a des associations qui, sous prétexte d’insertion, violent la loi, exploitent des salarié-e-s et, comble de tout, utilisent même, sur des postes financés par les pouvoirs publics, des sans papiers… tout en se constituant un capital impressionnant : plus de 1,5 millions d’euros !

Quand dans les quartiers Nord de Marseille les pouvoirs publics décidèrent de créer la 1re régie de quartier, la CGT d’alors s’abstint. Difficile de s’opposer aux objectifs affichés : créer du lien social dans les quartiers, permettre aux chômeurs des cités et en particulier les jeunes de (re)trouver le chemin de l’emploi par des travaux pour lesquels les organismes HLM seraient mis à contribution…mais aussi difficile d’approuver la mise en place de sous-statuts réservés aux futurs employés de ces régies. Et la CGT d’alors d’alerter sur le fait que ces associations étaient loin d’être le remède miracle au chômage et sur le risque de dérive qu’il pouvait y avoir.

Si pour nombre d’entre elles les associations en question, malgré les difficultés gardent une éthique certaine, l’affaire ADOMA montre, 20 ans plus tard, que l’histoire n’a pas donné tort au syndicat et qu’il y a de graves dérives possibles.

Le lecteur de Rouge Midi le sait, tout le problème des salariés sans employeur depuis près de deux ans, vient du fait que les régies qui ont obtenu le marché ont refusé de reprendre les salariés au prétexte qu’elles n’étaient pas tenues de le faire.

Un quartier, quel quartier ?

Normalement une régie de quartier, comme son nom l’indique, est censée intervenir pour le bien d’un quartier et plus spécialement au bénéfice des chômeurs de celui-ci. Sur le site national des régies cette mission est explicitée en ces termes « Une Régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire. Ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son action.
Sa mission technique est d’entretenir, d’embellir et de veiller sur le quartier. Elle se traduit par une activité économique qui favorise l’insertion sociale et professionnelle d’habitants en difficulté et l’émergence de nouveaux services.
Les activités de la Régie sont le support d’une démarche de médiation et de sensibilisation qui poursuit auprès des habitants et des acteurs locaux une mission sociale : améliorer les relations humaines, inventer des modes de gestion urbaine partagée, et surtout construire, en suscitant l’implication et la responsabilisation des habitants, une citoyenneté active sur le territoire de la Régie. »
.
Voilà pour le discours...voyons ce qu’il en est à Marseille.

En 2007 Régie Service 13 (régie des 13e et 14èmearrondissement de Marseille) perd le marché de « la gestion urbaine » d’une part de son « espace géographique » dont LOGIREM est le bailleur.
Elle a alors le choix entre deux solutions : soit elle interpelle la LOGIREM, organisme HLM par ailleurs membre du CA de la régie sur sa conception des « modes de gestion urbaine partagée », soit tournant le dos à sa mission initiale et à ses territoires, elle vient se placer sur le terrain de la concurrence aux entreprises classiques [1].
Peur de l’affrontement ? Souci de ne pas contrarier les élus qui siègent dans les organismes de direction (CA des HLM et des régies, Conseil Général financeur de celle-ci…) en mélangeant parfois allègrement les genres au point que l’on ne sait plus à qui l’on s’adresse quand on parle à l’un d’eux ? Toujours est-il que la régie vint prendre le marché ADOMA. Dès qu’ils le surent les salariés rencontrèrent la direction de la régie pour l’informer de leur droit à être repris et c’est en pleine connaissance de cause qu’elle décida de se maintenir...sans les reprendre.
Au bénéfice de qui ?

-  Au profit du territoire ? Comme nous l’avons déjà écrit [2] aucun des chômeurs embauchés sur les foyers ADOMA n’étaient du « territoire » de Régie Service 13 mais pire, à l’inverse, la majorité des salariés mis à la porte étaient eux issus de ces quartiers là !

-  Au profit des salariés ? Ceux mis à la porte étaient toutes et tous en CDI à temps plein pour des salaires allant de1200€ à 1500€ par mois. Ceux qui les ont remplacés, sont tous à temps partiel. Pas un n’a le SMIC…et pas un n’est en CDI : où est « la mission sociale » ? [3]

-  Au profit de salariés de la régie qu’il fallait reclasser ? Pas du tout, les salariés intervenant sur le site, ont tous été embauchés pour ce chantier !

-  Pour des questions d’économie dont auraient pu profiter les résidents ? Les tarifs pratiqués par les régies sont à peine moins chères que les entreprises classiques et bien sûr les résidents n’ont bénéficié d’aucun rabais. Ce qui amène immédiatement une autre question...

-  Alors où va l’argent ? quand on sait que les régies de quartier contrairement aux entreprises classiques, peuvent bénéficier d’emplois d’insertion dont le coût est pris en charge à 50% par l’Etat quand il s’agit d’un chômeur de longue durée et d’une aide spécifique du Conseil Général quand il s’agit d’un rmiste…

L’insertion comme cache sexe

Poussées dans leurs retranchements tant par la justice que par les actions des salariés, les régies ont toujours avancé l’argument de l’insertion pour justifier leur attitude antisociale. Leurs salariés seraient spécifiques….
Le problème pour elles c’est que cet argument ne tient pas. Il n’y a pas d’un côté des salariés privilégiés que l’on pourrait mettre à la rue et de l’autre des chômeurs éloignés de l’emploi très différents des travailleurs. Il y a par contre des acquis sociaux tels que le SMIC ou le CDI qui sont battus en brèche au nom de l’insertion.

Elle serait plus pauvre ou moins insérée Fatima [4] employée de Régie Service 13, que son frère Ahmed mis à la porte par ADOMA ? Exemple réel et loin d’être unique ce qui explique d’ailleurs que, malgré la dureté de la situation des uns et des autres il n’y a jamais eu d’affrontement entre salariés...dont beaucoup se connaissent.
Privilégiés Diallo ou Simone résidents d’ADOMA victimes, depuis deux ans, de la double peine, celle de l’emploi et celle du logement ?
Et Jelloul qui a pu sortir de prison justement parce que son employeur avait promis de le reprendre dans le cadre du marché ADOMA : il ne relèverait pas de l’insertion ?

Les salariés, avec ou sans emploi, sont si ressemblants qu’ils sont déjà 4 à avoir été convoqués pour un RSA dans le nettoyage : on va les envoyer chez ADOMA faire le même travail qu’avant... payé désormais en demi-salaire ?

Pour justifier leurs tarifs les régies invoquent la nécessité d’un accompagnement spécifique. Pourtant sur le terrain il n’y a pas plus d’encadrant avec les régies que ce qu’il y en avait du temps des entreprises sortantes. Et quand on sait qu’au final, ADOMA ayant créé sa propre entreprise d’insertion, ADOMA INSERTION, pour pouvoir « reprendre les marchés sans être obligés de reprendre les salariés » [5], on mesure bien que l’insertion n’est que le cache sexe de la baisse du paiement du travail pour des emplois que l’on ne peut délocaliser.

Lors du conflit de 2006 qui avait duré 45 jours et permis, après 20 ans de baisse des effectifs, l’embauche de 11 équivalents temps plein, nous disions que notre avantage c’était qu’en face ils ne pouvaient pas délocaliser notre travail dans un pays où la main d’œuvre est moins bien payée. Avec le dispositif insertion que vient parachever la loi sur le RSA ils ont trouvé la parade pour avoir une main d’œuvre à 3€ de l’heure. Manifestement ici à Marseille, les deux régies ont décidé de se rendre complices de la manœuvre…

Un magot d’1,5 millions : jusqu’où ira la complicité des pouvoirs publics ?

Devant les aberrations de cette affaire, des pouvoirs publics un tant soit peu soucieux de l’efficacité des deniers publics auraient du intervenir. Est-ce à cause de ce combat ? Le président du Conseil Général des Bouches du Rhône vient d’annoncer qu’à compter de 2010 il ne financerait plus les régies. Reste que depuis le début de l’affaire ADOMA les salariés, les organisations syndicales du département et depuis juin dernier, les employeurs demandent en vain une table ronde ou à défaut une rencontre avec le préfet. [6] Le représentant de l’Etat est, comme sur d’autres dossiers, aux abonnés absents. [7] Le problème c’est qu’alors que le coût financier grandit chaque jour (il faudra bien au final que quelqu’un paie les salaires), on découvre régulièrement des éléments nouveaux qui donnent à cette affaire qui n’en avait pas besoin, un parfum de plus en plus nauséabond.

-  La fraude sur le marché. Sans revenir sur l’ensemble des éléments qui relèvent, selon le syndicat CGT, du pénal et qui concernent spécifiquement ADOMA [8], il y a la fraude mise en évidence par deux constats d’huissiers [9]. On est en novembre 2008, les pouvoirs publics alertés personne n’a bougé. L’affaire est dans les mains de la brigade financière alertée par la CGT.

-  On sait où va l’argent ! Bien que condamnées à payer et à reprendre les salariés, les régies n’ont ont rien fait et n’ont pas versé un centime. Un huissier a bien essayé de saisir les comptes : ils étaient vides…apparemment. Il n’y avait alors pas d’autre solution que de les assigner en redressement judiciaire. Celui-ci prononcé la régie a fait appel en fournissant un document certifié par l’expert comptable (mais pas le relevé bancaire) montrant qu’elle avait 1,5 millions d’euros de réserve (oups !) et que donc le redressement ne s’imposait pas ! Autrement dit j’ai des sous, je ne vous dis pas où ils sont, je ne veux pas payer et laissez moi tranquille ! Pour du social, c’est vraiment du social !

-  Des sans papiers qui rapportent. Comme si cela ne suffisait pas, alors que la régie a toujours dit que les salariés qu’elle embauchait lui étaient adressés par les services de l’insertion (nous savons que c’est souvent faux) et qu’elle les accompagne socialement on vient de découvrir que la régie emploie par intermittence une sans papiers sur un poste financé ! Au nom de l’insertion …ou de l’économie ?

Par ironie de l’histoire cette salariée s’est adressée à la CGT pour l’aider à sa régularisation…On attend avec intérêt la réponse du préfet…


[1l’autre régie, Régie Nord Littoral effectuera le même choix

[3Ce qui n’est, bien sûr pas le cas du directeur de cette régie au statut et au salaire très confortables

[4pour des raisons évidentes les prénoms ont été changés

[5article 7 du cahier des clauses administratives, document interne d’ADOMA présentant ADOMA INSERTION

[6La Direction du Travail aux ordres du pouvoir n’étant pas plus active sur ce dossier.

[7Martin Hirsh c’est pire a inventé le temps d’une interview dans La Provence une cellule reclassement qui n’a jamais existé !

[8Voir article Les délits de l’amour ou les drôles pratiques d’ADOMA, la brigade financière enquête aussi sur ces questions

[9l’huissier a constaté outre du travail dissimulé et autres bricoles, http://www.rougemidi.org/spip.php?article3445 que l’entreprise PRONET intervenait sur un lot normalement attribué à Régie Service 13



Commentaires

mardi 12 février 2013 à 13h19

escroqueries............et en 2013 sa continue

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jeudi 2 septembre 2010 à 23h44 - par  Charles Hoareau
jeudi 2 septembre 2010 à 23h17

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